Résumé
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
Sommaire
- Présentation les textes constitutionnels.
- Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789.
- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
- Charte de l'environnement de 2004.
- Constitution du 4 octobre 1958.
- la QPC.
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit
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Auteur(s)
Ferdinand Mélin-Soucramanien
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Éditeur
Dalloz
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Distributeur
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Date de parution
28/08/2019
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EAN
9782247188536
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Disponibilité
Épuisé
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Nombre de pages
176 Pages
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Longueur
12 cm
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Largeur
8 cm
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Épaisseur
1 cm
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Poids
48 g
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Support principal
Grand format
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Dewey
340
Infos supplémentaires : Broché
Biographie
Ferdinand Mélin-Soucramanien
Professeur à l'Université de Bordeaux.
