Les grands articles de la constitution française commentés

Sommaire

Constitution de la République française
Préambule
Article Ier. La République
Titre Ier. De la souveraineté
Titre II. Le Président de la République
Titre III. Le Gouvernement
Titre IV. Le Parlement
Titre V. Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement
Titre VI. Des traités et accords internationaux
Titre VII. Le Conseil constitutionnel
Titre VIII. De l'autorité judiciaire
Titre IX. La Haute Cour
Titre X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement
Titre XI. Le Conseil économique, social et environnemental
Titre XI bis. Le Défenseur des droits
Titre XII. Des collectivités territoriales
Titre XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie
Titre XIV. De la francophonie et des accords d'association
Titre XV. De l'Union européenne
Titre XVI. De la révision
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Préambule de la Constitution de 1946
Charte de l'environnement de 2004