Droit pénal

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Les épines et les roses

Robert Badinter
- Le Livre de Poche
- Ldp Litterature & Documents
- 29 Août 2012
- 9782253164371
Ce livre est le récit de mon voyage au pays du pouvoir. Il commence au lendemain de l'abolition de la peine de mort en octobre 1981 et s'achève à mon départ de la Chancellerie, en février 1986. Il y est beaucoup question de justice, parfois de politique. [...] Ces années de luttes, je les raconte telles que je les ai vécues. Le lecteur ne sera pas surpris d'y trouver, mêlée au récit des événements, l'expression de mes convictions sur ce que devrait être la justice dans la République. De tout ce que j'ai pu réaliser à cette époque, l'essentiel demeure : irréversibilité de l'abolition, suppression des juridictions d'exception, dépénalisation de l'homosexualité, progrès des droits des victimes, ouverture aux citoyens de la Cour européenne des droits de l'homme, amélioration du régime des prisons, et bien d'autres mesures encore. [...] En achevant cet ouvrage, ma conclusion est simple : « Lecture faite, persiste et signe. » R. B.
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Contre la peine de mort ; écrits 1970-2006

Robert Badinter
- Le Livre de Poche
- Le Livre De Poche
- 23 Janvier 2008
- 9782253122593
Né à Paris en 1928, avocat et professeur de droit, Robert Badinter a défendu des causes célèbres, comme le procès de Patrick Henry. Parallèlement, il milite pour les droits de l'Homme et adhère au Parti socialiste en 1971. À son arrivée au pouvoir, François Mitterrand le nomme Garde des Sceaux. En tant que ministre de la Justice, il fait voter, le 9 octobre 1981, la loi abolissant la peine de mort. On lui doit également des mesures telles que l'abrogation du délit d'homosexualité, la suppression de la Cour de sûreté de l'État et des tribunaux permanents des forces armées, les droits des victimes et l'amélioration de la condition carcérale. Président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, il préside la commission d'arbitrage de la CEE sur la paix dans l'ex-Yougoslavie. Depuis 1995, il est sénateur des Hauts-de-Seine. Robert Badinter est l'auteur de nombreux ouvrages historiques et politiques.
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La criminologie pour les nuls

Alain Bauer, Christophe Soullez, Clotilde Champeyrache
- Pour les nuls
- 27 Mars 2025
- 9782412100042
Pour enfin comprendre les ressorts du crime !
Qu'entend-on par crime précisément ? Quelles sont ses conséquences sur les victimes ? Comment lutter contre la criminalité ? Cette nouvelle édition mise à jour vous entraîne dans les profondeurs de la criminologie pour comprendre les ressorts de l'esprit criminel et les moyens d'action des défenseurs de la loi.

Grâce à La Criminologie pour les Nuls , explorez les différentes théories cherchant à expliquer pourquoi les individus commettent des crimes, identifiez les types de crimes - du crime en col blanc au crime organisé ou au terrorisme -, suivez le travail d'enquête de la police scientifique et découvrez les moyens de limiter et combattre la menace criminelle.

Découvrez :
Les concepts clés de la criminologie
Les dessous de la psychologie criminelle
Les grands phénomènes criminels
Les nouvelles formes de criminalité
Les façons de prévenir et de combattre le crime
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L'Euthanasie

Nicolas Aumonier, Bernard Beignier, Olivier Jonquet
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 10 Juillet 2024
- 9782715422872
Dans certaines circonstances, et sous certaines conditions, on peut être amené à préférer la mort à la vie. Telle est la position qui « justifie » - si la chose est possible - l'euthanasie. Elle heurte de front la déontologie médicale pour qui « le médecin doit s'efforcer d'apaiser les souffrances de son malade. Il n'a pas le droit d'en provoquer délibérément la mort ».
Le présent ouvrage fait le tour d'une question aujourd'hui très controversée, et que les progrès médicaux rendent plus vive encore. Il étudie l'histoire, le droit, les problèmes éthiques et philosophiques soulevés par ce douloureux débat.
Poche 10.00 €

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Code pénal : Annoté (édition 2025)

Carole Gayet, Yves Mayaud
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229833
À jour de la loi d'orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux.

Les plus de cette édition 2025 :
- À jour de la Loi du 20 novembre 2023 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la Loi du 26 janvier 2024 Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, de la Loi du 18 mars 2024 Protection et accompagnement des enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, et de la Loi du 21 mars 2024 Sécurité et protection des maires et des élus locaux ;
- Nombreux textes complémentaires ;
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2025 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

L'édition 2025 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
- Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;
- Loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.

Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Grand format 37.00 €

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Code de procédure pénale (Édition 2025)

Coralie Ambroise-Castérot, Pascal Beauvais, Maud Léna
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229888
À jour de la réforme de la loi d'orientation pour la Justice (activation à distance des téléphones portables pour géolocalisation, pôles spécialisés sur les violences intrafamiliales, compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité facilitée...)

Les + de l'édition 2025 du Code de procédure pénale :
- À jour de nombreux textes : enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, visioplaintes, orientation et de programmation pour la Justice...
- Refonte de la partie de l'appendice "Coopération judiciaire" par le professeur Pascal Beauvais;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2025 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

Cette édition est notamment à jour :
- de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- du décret du 23 février 2024 sur les visioplaintes ;
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation pour la Justice.

Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Grand format 75.00 €

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Code pénal en argot : À l'usage des braqueurs, carambouilleurs et autres malfaisants

JoeyStarr, Polo Labraise
- Fayard
- Documents Fayard
- 15 Mai 2024
- 9782213727325
Michel Audiard, San Antonio, Antoine Blondin, monuments de la gouaille populaire, ont disparu avec le xxe siècle. Le moule est-il cassé, le style perdu à jamais ? C'est sans compter sur JoeyStarr et Polo Labraise, issus de la culture rap pour l'un et du journalisme sportif pour l'autre, qui ressuscitent ici un argot irrévérencieux avec ses formules hilarantes autour de la vie d'un détenu-écrivain et de son curieux avocat...

Préface de Me Jean-Yves Le Borgne, avocat au Barreau de Paris
Ce livre est publié sans l'approbation de l'implacable Anastasie Faucheux, sensitivity reader aux Éditions Fayard
Grand format 23.90 €

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Les 100 mots de la justice

Denis Salas
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ? Les 100 Mots
- 22 Mai 2024
- 9782715425644
Qu'est-ce que la justice? Comment la penser, comment la rendre? Face à des questions aussi essentielles, un retour sur l'expérience de la chose judiciaire est sans doute la meilleure des réponses. C'est en effet souvent à partir d'une simple histoire, d'un mot, voire d'une anecdote, qu'on saisit le sens d'une institution, l'esprit d'une profession, le génie des lieux où elle s'exerce, en bref une certaine «culture de la justice».

D'«Avocat» à «Vérité», du «Délibéré» au «Serment» en passant par l'«Habeas corpus», Denis Salas dresse un portrait sensible de la justice, de la manière dont elle se rend chaque jour, des institutions qui la composent et la font vivre. Il montre ainsi la place qu'elle occupe dans notre société, d'hier à aujourd'hui, dépositaire d'une histoire millénaire et ouverte aux défis d'un monde globalisé.
Poche 10.00 €

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Les grands articles du code pénal (5e édition)

Yves Mayaud
- Dalloz
- À Savoir
- 6 Juillet 2023
- 9782247224494
Les principes directeurs et les grandes infractions du Code pénal.

Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité.

L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie générale du droit pénal.
Poche 4.00 €

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Les juges et le pouvoir

Heinrich Wolfflin
- L'Ecarquille
- 30 Novembre 2023
- 9782901968030
Le texte des Principes fondamentaux de l'histoire de l'art, publié en 1915 et constamment révisé par son auteur au fur et à mesure des rééditions, a connu en français deux reprints de la traduction faite par Marcel et Claire Raymond en 1952, parution chez Plon reprise par Gallimard, et que Monfort en 1991 puis en 2006 et Pocket en 2016 ont tout simplement rééditée.
Une traduction scientifique actualisée et adossée à un travail philologique sur les éditions qu'a connues ce texte essentiel de l'histoire de l'art est aujourd'hui nécessaire. Ce texte, de surcroît, est devenu presque illisible tant ses lectures ont été chargées de préjugés. D'où cette proposition d'une nouvelle traduction et d'une présentation par deux des meilleurs connaisseurs de la Kunstwissenschaft en France.
Notre édition, en même temps qu'elle répondra à toutes les attaques dont l'auteur a fait l'objet (formaliste, classique, réactionnaire voire raciste) fournira une clé de lecture et ouvrira un espace de réflexion essentiel aujourd'hui. De nombreuses clarifications sont effectivement nécessaires pour aborder ce grand texte de l'histoire de l'art.
Grand format 39.00 €

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Droit pénal général : À jour de la loi d'orientation et de programmation 2023-2027

Laurence Leturmy, Laurence Kolb
- Gualino
- Mementos Gualino
- 3 Septembre 2024
- 9782297259811
Les grands principes qui régissent le droit pénal et les règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.Le droit pénal peut être défini comme « l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants ». Entendu plus strictement, le droit pénal est « l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables ».Actualité du droit pénal Une nouvelle infraction, le délit de mise à disposition d'instruments de facilitation de la fraude fiscale et la création d'une sanction fiscale complémentaire « de privation temporaire du droit au bénéfice de réductions et crédits d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur la fortune immobilière ». Une réforme de la garde à vue qui vise à supprimer le délai d'attente obligatoire de l'avocat par les enquêteurs de deux heures qui permettait à l'OPJ de commencer la première audition sans l'avocat commis d'office une fois ce délai expiré et qui supprime la possibilité pour l'OPJ d'effectuer les auditions postérieures sans l'avocat.Points forts Cet ouvrage permet à l'étudiant d'acquérir toutes les connaissances nécessaires À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles Les auteurs se sont appuyés pour présenter les grands principes régissant le droit pénal sur de nombreux tableaux et schémas Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !
Grand format 22.50 €

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La cour pénale internationale

Raphaëlle Nollez-Goldbach
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 5 Juin 2024
- 9782715426009
La justice pénale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en2002 ont marqué une étape majeure dans l'évolution de ce droit et dans la répression des crimes internationaux. En effet, la CPI est compétente pour juger, comme l'affirme son statut, «les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale», c'est-à-dire les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

Malgré les controverses -comme le récent acquittement de Jean-Pierre Bemba-, et face à des critiques de plus en plus exacerbées de la part d'États africains qui l'accusent de néocolonialisme et menacent de la quitter, la CPI a néanmoins mis fin à l'immunité des chefs d'États et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques, ou de sanction des crimes environnementaux.
Poche 10.00 €

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Droit pénal Procédure pénale

Amane Gogorza, Bertrand de Lamy
- Dalloz
- Sequences
- 17 Octobre 2024
- 9782247225330
Les plus grands enjeux du cours de droit pénal et de procédure pénale.

La collection SÉQUENCES propose une approche renouvelée des grandes matières juridiques.
Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie " présentation " et une partie " situations ". La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie s'articule autour de questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques.
Conçu comme un outil pédagogique innovant, cet ouvrage a pour objectif de rendre compte des mouvements qui traversent le droit pénal et la procédure pénale, en profondeur pour en saisir les forces souterraines, qui sont des moteurs d'innovation et de changement.
Le principal objectif visé par l'ouvrage est ainsi de former des juristes polyvalents, mais aussi actifs, agissants, capables d'appréhender le droit d'aujourd'hui dans toute sa complexité.
Grand format 21.00 €

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L'essentiel du droit pénal général

Laurence Leturmy, Patrick Kolb
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 17 Septembre 2024
- 9782297264907
Le Droit pénal peut être défini comme la branche du droit qui régit la répression des infractions et établit les règles régissant les actes répréhensibles, à attribuer la responsabilité aux auteurs et à déterminer les sanctions applicables. Cet ouvrage se structure en trois parties : les principes fondamentaux (classification tripartite des infractions, principe de légalité criminelle...), la question de la responsabilité pénale (identification d'une infraction, établissement de l'auteur et les cas d'irresponsabilité ou d'atténuation), et enfin les différentes peines (classification, régime et modalités d'extinction).Actualité en droit pénal Mise en application de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice du 20 novembre 2023 avec l'assignation à résidence sous surveillance électronique conditionnelle (ARSE), ou encore l'activation à distance d'un appareil électronique aux fins de géolocalisation Exposé du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (en CMP en ce moment) qui modifiera le régime juridique de la garde à vue. Les principales mesures sont relatives à la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue et tout au long de la mesure et la suppression du délai de carence de deux heures qui permettait à l'enquêteur de commencer l'interrogatoire, même sans avocat, une fois ce délai expiré.Points forts A jour des textes les plus récents avec notamment la réforme du régime de la garde à vue Une présentation concise, précise et pratique des connaissances essentielles requises par les étudiants Outils parfaits pour réviser ou comprendre rapidement un sujet actualisé
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Droit pénal général (édition 2025)

Xavier Pin
- Dalloz
- Cours
- 12 Septembre 2024
- 9782247231676
Une étude du droit pénal général réalisée à partir des trois grands principes qui en constituent le fondement.

Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité.

La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace.

La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation.

Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.
Grand format 30.00 €

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Droit pénal. Procédure pénale (édition 2025)

Catherine Ginestet, Thierry Garé
- Dalloz
- Hypercours
- 12 Septembre 2024
- 9782247230556
L'ouvrage de référence qui réunit cours et TD, enrichi des dernières actualités juridiques.

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles.

Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
Grand format 34.00 €

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Le droit pénal (2e édition)

Michèle-Laure Rassat
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 6 Mars 2025
- 9782247239962
Maîtrisez les fondamentaux du droit pénal avec cet ouvrage !

Cet ouvrage a pour ambition de présenter le droit pénal dans son ensemble. Tout en étant une introduction à la matière, il est également une synthèse personnelle, et donc subjective, de l'auteur. Le lecteur y trouvera les grandes lignes de cette matière en constante évolution et des éclairages particuliers choisis par l'auteur.
Poche 14.00 €

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$100 Questions/Réponses sur le Droit pénal : Principes - Infractions - Acteurs - Enquête - Procès - Condamnations...$ Nouv.
100 Questions/Réponses sur le Droit pénal : Principes - Infractions - Acteurs - Enquête - Procès - Condamnations...

Katia Guillermet, Guy Nagel
- Ellipses
- 100 Questions/Réponses
- 13 Mai 2025
- 9782340103191
Les affaires Grégory, Ranucci, Dupont de Ligonnès, les procès de Mazan, etc. sont autant d'affaires et procès pénaux qui ont eu un fort retentissement médiatique. Ainsi, le droit pénal est omniprésent dans les médias et notre quotidien, avec son jargon bien particulier.
Ces 100 questions/réponses permettent au lecteur de maîtriser les concepts et les notions essentiels du droit pénal. Après une première partie qui expose les grands principes du droit pénal (rétroactivité, sources...), le lecteur pourra se familiariser avec les différentes infractions existantes (non-assistance à personne en péril, complicité, etc.), découvrir les acteurs et leurs rôles (avocats, procureurs de la République, juges d'instruction ou d'application des peines), ainsi que ce que recouvre en réalité une enquête pénale (plainte, main courante, garde à vue, etc.), le procès pénal (déroulement, plaider coupable, cours d'assises...) et l'après-procès (prison, sursis, casier judiciaire, etc.).
A quoi sert le droit pénal ?
Quel est le rôle du procureur ?
Comment un avocat fait-il pour défendre ses clients ?
Quelle est la différence entre un meurtre et un homicide involontaire ?
Pourquoi certaines affaires sont jugées immédiatement alors que ma plainte n'a toujours pas eu de suite ?
A quoi sert le juge d'instruction ?
Comment se déroule un procès ?
Comment marche la légitime défense ?
Quel est le rôle du Juge d'application des peines ?
Comment fonctionne le casier judiciaire ?
Grand format 16.90 €

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L'essentiel de la procédure pénale : À jour de la loi LOPMJ du 20 novembre 2023

Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297265997
Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.Cet ouvrage présente toutes les connaissances que l'étudiant doit avoir en procédure pénale de façon claire et structurée en abordant les principes généraux, les acteurs du procès pénal, les actions publique et civile, l'enquête de police, l'instruction, le jugement et enfin la situation du mineur.Actualité en procédure pénale : la loi DDADUE du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne a des impacts sur la procédure pénale. Garde à vue : les droits du gardé à vue sont renforcés avec notamment la possibilité de faire prévenir toute personne de son choix, et de communiquer avec elle et d'être assisté par un avocat dès le début de sa garde à vue Mandat d'arrêt européen : la loi définit les modalités de mise en oeuvre par les États membres du mandat d'arrêt européen. Échanges d'informations : la loi introduit des dispositions dans le Code de procédure pénale sur l'échange d'informations entre les services répressifs des États membres en matière pénale et de terrorisme. Les membres d'Eurojust est informé des investigations, procédures et condamnations relatives aux infractions terroristes.Points forts Cet ouvrage permet à l'étudiant de réviser et aux professionnels de se mettre à jour À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances en matière de procédure pénale
Poche 17.00 €

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$Guide pénal : Guide des infractions (25e édition)$
Guide pénal : Guide des infractions (25e édition)

Jean-Christophe Crocq
- Dalloz
- Guides Dalloz
- 28 Novembre 2024
- 9782247230709
7 500 crimes, délits, contraventions et infractions administratives, traités et classés par thèmes et par fiches avec leur régime procédural associé, depuis l'enquête, la poursuite, le procès, les sanctions et les recours.
S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.
Il traite, sous forme de fiches, de près de 7 500 crimes, délits et contraventions, dans des domaines courants mais également techniques (communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l'entreprise et des activités économiques...).
Un outil indispensable pour les magistrats du parquet et du siège, les avocats, les greffiers, les officiers et agents de police judiciaire (Police nationale et Gendarmerie), les justiciables et les étudiants se préparant à ces professions.

Des annexes dressent la synthèse des évolutions législatives et jurisprudentielles des deux années écoulées, d'autres orientent vers les parties de l'ouvrage couvrant le programme de l'examen d'OPJ et d'accès au CRFPA.
Cette 26e édition tient notamment compte de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la loi du 26 janvier 2024 sur le contrôle de l'immigration et l'amélioration de l'intégration et du 18 mars 2024 pour mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliale.

Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne continuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique détaillé et un index des codes Natinf des infractions.
Grand format 61.00 €

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Le juge d'instruction

Renaud Van Ruymbeke
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 14 Février 2024
- 9782715422759
Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d'instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s'il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution.
Renaud Van Ruymbeke offre une description et une explication claires de la place qu'a, au sein de l'édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.
Poche 10.00 €

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Droit pénal général

Jacques Leroy
- LGDJ
- Manuels
- 3 Septembre 2024
- 9782275151052
Ce manuel, destiné principalement aux étudiants de licence, est consacré au droit pénal général, qui se définit comme le droit de la répression des infractions.L'ouvrage présente ainsi les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines : l'infraction : l'incrimination, l'acte infractionnel, l'auteur de l'acte, le complice, l'imputabilité de l'acte la peine : nature et forme des peines encourues, le cumul d'infractions, l'exécution des peinesPoints forts À jour de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 comportant de nombreuses dispositions destinées à simplifier et moderniser le déroulement de l'enquête et de l'instruction, modifiant certaines règles applicables au travail d'intérêt général, et facilitant l'indemnisation des victimes inclus la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
Grand format 38.00 €

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Procédure pénale (9e édition)

Edouard Verny
- Dalloz
- Cours
- 14 Août 2024
- 9782247231744
Analyser les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.

Cet ouvrage traite des principes du procès pénal, de la police judiciaire, du ministère public, des juridictions répressives, de l'enquête de police judiciaire, des alternatives aux poursuites, de l'instruction préparatoire, du jugement pénal, des voies de recours et de l'autorité de la chose jugée.

Cette nouvelle édition accorde une place particulière aux lois les plus récentes :

22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire,

24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
Elle intègre les dernières décisions du Conseil constitutionnel (par exemple sur la purge des nullités en septembre 2023), de la Cour européenne des droits de l'homme (notamment sur l'autorité de chose jugée en août 2021), de la Cour de justice de l'Union européenne (dont celle de mars 2021 sur les communications électroniques) et bien évidemment de la Cour de cassation (par exemple, en septembre 2023, celle sur la compétence des juridictions de jugement). La procédure pénale recouvre en effet des principes fondamentaux qui sont cependant en constante évolution.

Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale.
Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.
Grand format 26.00 €

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Droit pénal spécial : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas

Coralie Ambroise-Castérot
- Gualino
- Mementos Gualino
- 3 Septembre 2024
- 9782297257756
Toutes les infractions contre les personnes, les biens et les atteintes à l'intérêt publicLe droit pénal spécial est constitué de trois types d'infraction, toutes étudiées dans cet ouvrage : les infractions contre les personnes, contre les biens et enfin celles constituant des atteintes aux intérêts publics.Actualité de la matière : le Conseil constitutionnel a été saisi le 19/04 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. C'est dans ce texte que sont notamment prévues la peine complémentaire de bannissement numérique ainsi que la création du délit d'outrage en ligne. Ces éléments seront intégrés.Points forts Chaque infraction est étudiée en suivant un plan classique : élément préalable, élément matériel, élément moral, et les sanctions pour terminer Jurisprudence et doctrine éclaireront chaque élément constitutif des infractions étudiées, afin de mieux les comprendre, et de pouvoir mieux les appliquer Des tableaux comparatifs permettront de compléter l'ensemble, en mettant en perspective certains points révélateurs des différentes infractions, de voir plus clairement et plus rapidement leurs différences ou leurs similitudes. Ouvrage conforme au programme de l'examen du CRFPA et du concours de l'ENM
Grand format 22.50 €

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