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Droit généralités
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La cuisine du droit ; l'école de droit de Sciences Po : une expérimentation française
Christophe Jamin
- Lextenso
- Forum Lextenso
- 5 Juin 2012
- 9782359710618
Mars 2007 : l'arrêté qui autorise les étudiants de Sciences Po à se présenter à l'examen du barreau engendre une vive protestation parmi les enseignants des facultés de droit. Septembre 2009 : la création d'une Ecole de Droit au sein de la même institution suscite les plus virulentes critiques. Ses promoteurs sont même accusés de vouloir créer une école de cuisiniers du droit.
Étranger à tout esprit polémique, son directeur revient aujourd'hui sur les multiples raisons ayant sous-tendu la création d'une Ecole d'un genre nouveau dans un contexte français que caractérise désormais une volonté de rénovation. Cette réflexion lui permet de revenir sur la façon dont les juristes français ont construit, tout au long du XXe siècle, leur propre système de formation et de le comparer à divers modèles étrangers qui privilégient d'autres priorités.
Fondée sur une expérimentation dont le propre est d'évoluer sans cesse, cette réflexion vise en définitive tout à la fois à mettre à l'épreuve le modèle doctrinal qui l'emporte en France et à soumettre à un débat raisonné un projet intellectuel et institutionnel différent qui tient compte des puissants facteurs d'évolution affectant aujourd'hui, partout dans le monde, science juridique, pratique du droit et formation des juristes.
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Gestion des procédures douanières ; la douane : théorie et pratique
Jacques Dechaume, Walter Venturelli
- Genie Des Glaciers
- Les Mementos
- 15 Septembre 2022
- 9782381973104
Cette nouvelle édition 2022 prend en compte les nouvelles réglementations liées au BREXIT.
L'objectif de cet ouvrage est de proposer des méthodologies claires et complètes pour maîtriser l'ensemble des procédures douanières dans le cadre de l'Union européenne. Il se base sur de nombreux documents réels.
Le livre de l'étudiant comprend un cours complet qui couvre le référentiel du BTS Transport et Prestations Logistiques, ainsi que de nombreux exercices pratiques. Il s'adapte également aux besoins du BTS CI. -
Aglïa ; autour de Platon ; mélanges offerts à Monique Dixsaut
Collectif
- Vrin
- Bibliotheque D'histoire De La Philosophie
- 15 Décembre 2010
- 9782711623099
Directement ou indirectement, tous les articles rassemblés ici traitent de la philosophie de Platon. Qu'elle soit consacrée à l'étude d'un passage difficile, à l'examen d'une question générale ou encore à la réception d'une thèse ou d'un Dialogue chez un philosophe ultérieur, chaque contribution poursuit à sa manière le travail de lecture et d'interprétation qui occupe Monique Dixsaut depuis plus de quarante ans.
L'importance de son oeuvre dans le paysage français et international des études platoniciennes justifie à elle seule le présent recueil, mais celui-ci porte aussi témoignage de l'affection profonde et de la reconnaissance qu'ont voulu lui exprimer ses amis, ses collègues et bon nombre de ses anciens étudiants. Car ce n'est pas seulement l'oeuvre de Monique Dixsaut qui a fait de Platon la voix principale du philosopher, c'est aussi son enseignement, lui qui a marqué plusieurs générations d'étudiants et a toujours su rester fidèle à cette règle : lire Platon en philosophe, comme il demande à être lu, c'est en pâtir. Parler de lui ne peut se faire que du dedans, depuis cette passion.
Le nom de la plus éclatante des trois Grâces, Aglaïa, était celui qui convenait le mieux à un volume consacré à Monique Dixsaut et au rayonnement de ses travaux.
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Cadre légal et institutionnel de la gouvernance de ressources naturelles en RD Congo ; synthèse et analyse des lois, règles et institutions
Paulin Polepole Buhendwa
- L'HARMATTAN
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 18 Octobre 2013
- 9782343013183
L'étude de la gouvernance des ressources naturelles demontre que l'affaiblissement institutionnel de l'Etat congolais est à la base d'une mauvaise utilisation des ressources naturelles et entraîne l'appauvrissement des populations. L'auteur propose alors de redistribuer les compétences nécessaires aux institututions de base en vue d'une meilleure gouvernance des ressources naturelles.
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Cet ouvrage propose une synthèse claire et à jour des dispositions communes aux différents types de contrats d'assurance. Il examine également la coassurance, la réassurance et les intermédiaires d'assurance.
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La commission africaine des droits de l'homme et des peuples ; un organe de contrôle au service de la Charte africaine
Rachidatou Illa maikassoua
- Karthala
- 2 Juillet 2013
- 9782811109431
Organe quasi juridictionnel, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a été pendant près de vingt ans le seul instrument de contrôle du respect de la Charte africaine. Bien que son autorité reste encore trop peu reconnue, l'étude approfondie des effets de ses décisions démontre sa capacité à influer sur l'ordre juridique interne des États parties à la Charte. Le souci d'affirmer sa légitimité a conduit la Commission à fonder son raisonnement en conformité aux principes des instruments internationaux et à la jurisprudence internationale, d'une part, et à obtenir un effet contraignant à ses décisions d'autre part. En effet, celle-ci va progressivement affirmer tant l'autorité de chose constatée des décisions « jurisprudentielles », par lesquelles elle constate ou non une violation de la Charte, que l'autorité interprétative des résolutions et des observations finales par lesquelles elle l'interprète. Cette démarche, qui repose entièrement sur le respect des règles et des principes fondant la doctrine internationale des droits de l'homme, a contribué à la mise en oeuvre de la Charte africaine. Ce livre procède à un examen minutieux du fonctionnement de la Commission africaine et de la pratique des États contractants. Il révèle que les décisions ont eu des effets remarquables dans certains ordres juridiques internes, allant jusqu'à modifier des pratiques profondément ancrées dans le droit national. Tout en reconnaissant l'effectivité limitée de ces décisions ainsi que les résistances des États, il ouvre des perspectives en traçant des voies à suivre pour promouvoir les droits de l'homme et des peuples en Afrique. Rachidatou Illa Maikassoua enseigne le droit public à l'Université de Tahoua (Niger). Elle a été chargée de cours à l'Institut du droit des affaires internationales à l'Université du Caire. Elle a été consultante pour le compte de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.
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De comitatibus ; l'origine et le rôle de la comitologie dans la politique agricole commune ; ou la chaîne de transmission du droit agricole de l'Union
Daniele Bianchi
- L'HARMATTAN
- Droit Et Espace Rural
- 1 Août 2012
- 9782296992849
Procédure encadrant l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission européenne, la comitologie est souvent considérée comme la source du pouvoir de l'Eurocratie. Cet ouvrage entame un voyage dans le temps en partant du traité de Rome de 1957 jusqu'au traité de Lisbonne de 2009 et à la nouvelle comitologie adoptée en mars 2011 afin de découvrir l'origine et tracer l'évolution de la comitologie dans le cadre de la Politique agricole commune.
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Le droit des droits ; de l'application des droits fondamentaux en Colombie au prisme du droit comparé
Carlos Bernal pulido
- L'HARMATTAN
- 15 Janvier 2015
- 9782343048352
Les nouvelles constitutions promulguées en Amérique latine à partir de la dernière décennie du XXe siècle, comme celle de Colombie de 1991, ont entraîné des transformations sans précédent dans la structure et le fonctionnement du droit des pays de la région. Le changement le plus important est celui relatif aux droits fondamentaux. De nos jours, ce n'est plus le droit qui est la mesure des droits, mais les droits qui sont la mesure du droit. Les droits fondamentaux sont le prisme à travers lequel il faut interpréter tout le droit ordinaire ; le droit latino-américain d'aujourd'hui est ainsi le droit des droits.
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Réaliser un guide des procédures ; enjeux, méthode, outils
Anne-laure Bajon, Jean-Marie Reynaud
- Territorial
- Dossier D'experts
- 1 Septembre 2014
- 9782818607473
La performance et la qualité des services publics de demain sont liées à la formalisation des pratiques. Rédiger les procédures d'une collectivité territoriale implique parfois une transformation des mentalités, souvent la mise à plat de l'existant, toujours l'ouverture à plus de transparence. C'est donc un véritable projet, avec des enjeux et des risques, qui nécessite une réflexion préalable.
Ce Dossier d'experts précise ce qu'est un guide des procédures, ses objectifs, quels peuvent être son champ et ses outils de modélisation. Le terme « guide des procédures » est ainsi utilisé pour désigner indifféremment guides écrits et dématérialisés. Au-delà des définitions, cet ouvrage détaille également les démarches d'élaboration et les outils pouvant être utilisés. Il est enfin illustré par des exemples pratiques tirés du secteur des collectivités locales.
L'objectif de l'ouvrage est d'apporter aux agents qui souhaitent se lancer dans une démarche « guide des procédures » une aide méthodologique et pratique et de contribuer au développement d'une culture administrative efficace et efficiente parce que réfléchie, formalisée et institutionnalisée.
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Les baux d'habitation après la loi Alur (2e édition)
Philippe Pelletier, Sidonie Fraîche-dupeyrat
- LexisNexis
- 5 Novembre 2015
- 9782711024230
Voilà vingt-cinq ans que la loi locative n'avait pas été significativement bouleversée : c'est chose faite avec la loi du 24 mars 2014, dite "loi ALUR", qui réforme profondément le statut du bail d'habitation : protection accrue du candidat locataire, encadrement du contrat de location, nouveau régime du loyer en zone tendue, limitation des garanties et des congés, nouveau régime de la colocation et du bail meublé, statut de la résidence étudiante, nouveau droit de préemption urbain pour sécuriser le locataire, protection accrue en cas de ventes par lots ou en bloc, nouvelle réglementation des expulsions...
Tous ces changements appellent la modification des contrats et actes-types, tout comme l'évolution de nos usages et comportements.
Les premiers décrets d'application de la loi sont parus, la loi du 6 août 2015, dite "loi Macron", a déjà modifié en partie la loi ALUR et, depuis le 1er août 2015, l'encadrement préfectoral des loyers parisiens est en vigueur : c'est l'objet de cette deuxième édition d'en rendre compte.
Préfacé par le Professeur Hugues Périnet-Marquet, cet ouvrage vient ainsi décrire le nouveau dispositif légal et, en tentant de lever les ambigüités qu'il contient, proposer des solutions d'application pratique. Il s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit, comme aux étudiants.
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Guide pratique de la médiation et de la conciliation judiciaire
France Gemme, Urbe Condita
- L'HARMATTAN
- 20 Janvier 2012
- 9782296558373
Cet ouvrage comporte une présentation générale de la médiation et de la conciliation judiciaires, ainsi que des indications pratiques et des modèles de lettres et de décisions. Les spécificités familiales, prud'homales et commerciales sont abordées. Il comprend enfin des outils pratiques pensés par une équipe de juges, avocats et universitaires du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME) qui intéressent tous les praticiens de la médiation et de la conciliation.
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La vie quotidienne du franco-allemand ou l'exercice du pouvoir périodique ; comparaison du Monde et de la Frankfurter Allgemeine Zeitung
Juliette Charbonneaux
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 15 Décembre 2015
- 9782370320551
« Le franco-allemand » est omniprésent dans nos sociétés européennes, à tel point qu'il semble aller de soi. Dans une perspective inspirée par les Mythologies barthésiennes, la recherche présentée dans cet ouvrage propose d'interroger le rôle joué dans ce processus de naturalisation par une catégorie médiatique qui, elle non plus ne pose pas question, la presse « de référence ». Cette double naturalisation est analysée en diachronie (1949-2013) sur la base d'une comparaison entre deux titres qui occupent cette position de « référence » dans leurs pays respectifs, Le Monde et la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Il s'agit de comprendre comment, lorsque la presse entend s'institutionnaliser, l'information revêt une valeur idéologique qui va à l'encontre des idéaux d'objectivité et de neutralité qu'elle prône par ailleurs. Pour appréhender ce travail idéologique, la recherche procède à la déconstruction d'un paradigme d'actualité, nommé « caractère franco-allemand » en référence à La Bruyère. La perspective adoptée pour ce faire est une approche poétique de la communication et, plus spécifiquement, une sémiologie du journal. Le discours du support périodique et ses « effets-idéologie » sont tour à tour abordés sous l'angle du narratif, du discursif et de l'iconique. Cette thèse montre ainsi comment le journal agit politiquement à travers ses récits, ses mots et ses images, et, dans ce sens, joue un rôle déterminant dans la liaison des collectifs nationaux et européens.
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Lettres de François Geny à Raymond Saleilles ; une trajectoire intellectuelle, 1892-1912
Christophe Jamin
- LGDJ
- 15 Décembre 2015
- 9782275049342
François Gény a envoyé plus de 430 lettres à Raymond Saleilles entre 1892 et 1912. Elles constituent un document unique pour comprendre la trajectoire intellectuelle de leur auteur, en même temps qu'elles dessinent en creux le portrait de leur destinataire. On y voit en particulier Gény délaisser progressivement ses travaux de droit civil pour s'orienter vers les questions de méthode sous l'influence de son correspondant.
Indispensables à la compréhension de l'oeuvre de Gény, ces lettres font aussi revivre toute une époque : des motifs ayant présidé à la création de la Société d'études législatives ou au lancement de la Revue trimestrielle de droit civil à la nature des relations entre les facultés de province et la faculté de droit de Paris, en passant par la part prise par la religion dans les débats juridiques, le rôle joué par les réseaux dans la diffusion des idées ou les débats très vifs sur l'enseignement du droit. Tous les thèmes y sont abordés, des plus intellectuels au plus quotidiens, ceux-ci allant des relations entre professeurs et étudiants aux multiples questions domestiques et même ferroviaires ! En définitive, ces lettres mettent au jour dans le moindre détail l'économie mise en place par Gény pour construire, promouvoir puis défendre son oeuvre.
Confiées par la famille de Saleilles à un éminent professeur japonais il y a plus de trente ans, ces lettres ont été transcrites, présentées et annotées par Christophe Jamin, Frédéric Audren et Sylvain Bloquet qui les ont rendues aisément accessibles à un public contemporain.
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La vie du droit et l'impuissance des lois
Jean Cruet, André-jean Arnauda
- Dalloz
- Bibliotheque Dalloz
- 15 Avril 2011
- 9782247106622
Les premiers mots de cet ouvrage, paru en 1908, sont : "Nous voyons tous les jours la société refaire la loi, on a jamais vu la loi refaire la société". Cruet dénonce le risque de toute puissance étatique et propose d'envisager le droit comme une question de fait. Il oppose au droit du législateur, codifié, systématisé, un droit "spontané", droit du juge et des moeurs. Cet ouvrage constitue donc les prémices du pluralisme juridique, encore appelé sociologie législative. Il préconise le recours à l'histoire, à la législation comparée, à la statistique et à l'expérimentation scientifique.
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Droit administratif - t01 - les sources et le juge
Seiller Bertrand
- Flammarion
- Champs Universite
- 15 Juin 2016
- 9782081386617
Ce premier volume, à destination des étudiants en droit, des candidats aux concours de la fonction publique et des élèves des instituts d'études politiques, traite des fondements du droit administratif : l'étude des sources, de l'organisation et de la compétence de l'ordre juridictionnel administratif, etc
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Le flot du chômage ne cesse de monter. Bientôt, nous serons submergés. Et la question des retraites, elle aussi, ne cesse de menacer l'équilibre social.
Au nom de la Justice, il faut que cela cesse. Que l'humanité s'abîme chaque jour un peu plus dans le désoeuvrement - entre ceux qui sont sans travail et ceux qui sont en passe de perdre le leur -, voilà qui est intolérable. Que faire, face à cette marée toujours montante, que nulle force au monde ne semble pouvoir arrêter ?
Pour mettre un terme à la cruelle injustice de cette situation, une solution s'impose : un Programme modeste et définitif - qui aura vertu, nom et fonction de Panacée.
Ce pamphlet facétieux et corrosif brosse avec malice le portrait d'une société qui placerait la compétitivité au plus haut de son système de valeurs, et où la concurrence serait totalement libre et non faussée - quelles que soient les conséquences sociales qui en découleraient. Est-ce vraiment ce monde-là que nous voulons ?
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La paix du roi (1180-1328) ; paix publique, idéologie, législation et pratique judiciaire de la royauté capétienne de Philippe Auguste à Charles le Bel
Vincent Martin
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 15 Décembre 2015
- 9782370320629
Si le renouveau de la paix royale dans la France médiévale au XIIème siècle est un phénomène bien connu, son essor aux XIIIème et XIVème siècles l'est beaucoup moins. La période allant du règne de Philippe Auguste à celui de Charles le Bel - 1180-1328 - est pourtant décisive. Durant celle-ci, à la faveur d'un contexte très favorable à sa cause, la royauté parvient à s'ériger en éminente pacificatrice de son royaume, achevant de substituer la paix du roi à l'ancienne paix de Dieu. Au cours de cette époque, la couronne s'efforce de lutter contre trois méfaits considérés comme particulièrement préjudiciables à la paix : les guerres entre les sujets, les violences sur les chemins, et les associations illicites. Dans le combat qu'ils engagent, les rois sont portés par la pensée des ecclésiastiques, qui leur rappellent sans cesse que leur devoir est d'oeuvrer pour la tranquillité du royaume. À partir du milieu du XIIIème siècle, cette rhétorique des clercs, nourrie par l'ancienne tradition carolingienne, est considérablement confortée et enrichie par la renaissance aristotélicienne. Inspirés par ces discours édifiants, les Capétiens s'efforcent de réfréner les tumultes provoqués par les fauteurs de guerre, les agresseurs qui méfont sur les chemins, et les régnicoles qui se liguent. À cette fin, ils n'hésitent pas à agir en législateurs : ils édictent de nombreuses lois, tantôt locales et tantôt générales, qui condamnent avec fermeté ces fauteurs de troubles. L'application de ces préceptes se heurte à de fortes résistances, et la politique royale connaît de réelles vicissitudes. Néanmoins, l'action menée par la royauté renforce sa vocation souveraine et porte des fruits concrets. Les actes de la pratique montrent que les serviteurs de la couronne entreprennent de nombreuses actions, très souvent diligentées ex officio, visant à sanctionner les malfaiteurs ayant violé la légalité royale. Le volontarisme de la couronne est particulièrement évident contre ceux qui livrent des guerres, lesquels sont régulièrement condamnés pour leurs entreprises devant la justice royale. En définitive, en déployant ainsi tous leurs efforts, les Capétiens parviennent à instaurer un ordre pacifique sur lequel sauront s'appuyer ensuite leurs successeurs Valois.
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Leçon d'histoire pour une droite dans l'opposition ? les mobilisations de droite contre le Cartel des gauches dans la France des années vingt
Jean-étienne Dubois
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 15 Décembre 2015
- 9782370320643
Alors que la reconstruction matérielle du pays s'achevait au milieu des années Vingt, il en allait de même pour le champ politique français. À partir de 1924, le retour à une nette bipolarisation entre gauche et droite eut un effet structurant sur le champ politique français, qui n'avait plus connu une telle configuration depuis le début du XXe siècle. Les élections de 1924, marquées par la victoire du Cartel des gauches face au Bloc national, apparaissent comme une césure politique, largement négligée par l'historiographie de l'entre-deux-guerres depuis les années 1970. De 1924 à 1926, les organisations hostiles au Cartel, de nature politique ou associative, à l'instar de celles entendant représenter les intérêts des catholiques ou des commerçants et artisans, développèrent une culture et des pratiques d'opposition nouvelles, visant à moderniser et adapter leurs structures et leur fonctionnement à l'ère des masses. Mais malgré le ciment de l'anticartellisme, des divisions structurelles persistaient au sein de l'opposition selon des lignes de clivages tant doctrinales (sur la laïcité, la politique étrangère ou le parlementarisme), que stratégiques (attitude d'intransigeance ou de conciliation vis-à-vis des radicaux). Dans leur ensemble, ces divisions, mais aussi les débats et les pratiques politiques qui s'épanouirent pendant ces deux années, perdurèrent jusqu'au milieu des années Trente.
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Lexique des termes d'assurance (7e édition)
James Landel
- L'Argus De L'Assurance
- 6 Mars 2014
- 9782354741624
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Le juriste entre sience et politique ; la revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger (1877-1938)
Fatiha Cherfouh
- LGDJ
- Bibliotheque D'histoire Du Droit Et Droit Romain
- 11 Juillet 2017
- 9782275051925
Qui sont ces hommes qui ont eu le projet de faire du droit une science et des juristes des scientifiques ? Ce sont les animateurs de la Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger qui naît en 1877, sous l'égide de Joseph Lefort, et qui paraît jusqu'en 1938. Entouré de professeurs et praticiens, français et étrangers, cet avocat parisien place la revue sous le signe de l'ouverture disciplinaire et géographique.
La Revue Générale sera l'un des principaux périodiques juridiques de la Troisième République et en constitue un observatoire privilégié. Les rapports des auteurs à leur environnement, comme la spécialisation croissante du droit, les changements du droit civil ou pénal, la Première Guerre mondiale, la montée du socialisme et de l'interventionnisme étatique, les revendications ouvrières, le rapport à l'Allemagne, impriment à la revue un caractère tantôt singulier, tantôt archétypal.
Un projet est donc au coeur du recueil : l'avènement d'un juriste scientifique au discours savant empreint de neutralité. Mais dans le même temps, ces juristes entendent influencer voire guider la société et le législateur en prônant, selon les domaines, un réformisme juridique ou une forme de conservatisme. Ces juristes ne seraient-ils pas alors davantage des politiques que des scientifiques ? L'analyse historique permet de saisir tous les enjeux de ce questionnement qui trouve encore aujourd'hui des échos au sein de la communauté contemporaine des juristes.
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La mémoire et le droit des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité depuis la Seconde Guerre mondiale ; comparaison Allemagne fédérale-France
Charlotte-Lucie Bouvier
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 15 Décembre 2015
- 9782370320674
À rebours de la croyance populaire qui veut que le temps efface les blessures, le constat s'impose de l'omniprésence de la mémoire comme matrice des orientations décidées par nos gouvernants. Soixante-dix ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, elle occupe l'espace public dans toutes ses composantes et pousse à l'adoption de lois de reconnaissance des victimes et de sanction des discours de négation. Parallèlement, le législateur doit répondre à ses engagements conventionnels et satisfaire aux exigences de la justice pénale internationale. Mais ici encore, les contingences politiques sont fortes, qui sclérosent la réflexion juridique et conduisent à l'élaboration de dispositions controversées. Ce phénomène, ostensible en France, l'est moins chez notre voisin allemand, pourtant tributaire d'un lourd héritage mémoriel. Cette observation peut surprendre celui qui ne tient pas compte des évolutions conjointes mais divergentes des deux États depuis 1945, quant à la « gestion » des crimes internationaux par nature et de leurs suites ; d'où l'utilité d'une approche transversale, historique et comparative de ces questions.
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Les institutions de la Ve République ; 2014-2015 (7e édition)
Pauline Türk
- Gualino
- Mementos Lmd
- 26 Août 2014
- 9782297039680
L'ouvrage présente les institutions de la Ve République, ses origines, ses fondements et ses mutations, à la lumière d'éclairages d'histoire constitutionnelle et de droit comparé, d'extraits d'ouvrages classiques et de discours des principaux acteurs politiques.
Il intègre l'étude des règles constitutionnelles écrites (textes) et non écrites issues de la pratique (coutume, conventions, usages), et laisse une large place à la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la Ve République.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des Institutions de la Ve République.
La démarche pédagogique, fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clefs, valorise en particulier l'actualité des problématiques.
- Étudiants de Licence Droit, des IEP et licence AES - Candidats aux concours de la Fonction publique d'État et de la Fonction publique territoriale - Tout citoyen intéressé par les différentes modalités de gouvernement et de participation du peuple à l'exercice du pouvoir
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Les institutions de la Ve République (3e édition)
Pauline Türk, Isabelle Thumerel, Gilles Toulemonde
- Gualino
- Exos Lmd
- 26 Août 2014
- 9782297039789
Composé de 18 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer le Droit pénal spécial et des affaires ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application.
Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets :
- qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou le jour de l'examen ;
- qui traitent les thèmes du programme ;
- dont les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys.
Ces 18 sujets sont présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour savoir traiter avec pertinence divers types de sujets.
- Étudiants en licence et master Droit - Étudiants des IEP - Candidats aux concours de la fonction publique, notamment à l'ENM, à l'IRA, au CRFPA et OPJ
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REVUE LEGICOM n.57 : la liberté d'expression face au défi numérique et sécuritaire ; actes du Forum Légipresse du 1er octobre 2015
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 15 Juin 2016
- 9782351132432
Au lendemain des attentats ayant frappé la France, alors que blogs et réseaux sociaux sont souvent pointés du doigt comme les principaux véhicules des poussées terrorisme passent notamment par des mesures de surveillance des réseaux significativement renforcées, la question de la liberté d'expression face au défi numérique et sécuritaire se pose av Lutte contre le racisme et loi de 1881, apologie de terrorisme, blocage administrative des sites, loi sur le d'informer des journalists et lanceurs d'alerte.d universitaires lors du Forum Légipresse sont les actes de cette journée.