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Anne-Claire Rouaud
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Contribution à l'étude de l'opération de marché ; étude de droit des marchés financiers
Anne-Claire Rouaud
- Institut de recherche juridique sorbonne
- 29 Juillet 2010
- 9782953453980
Comment analyser juridiquement l'opération de marché? Tel est l'objectif de ce travail.
Au coeur du droit des marchés financiers se trouvent des mécanismes collectifs, multilatéraux, qui assurent la rencontre de multiples intérêts et permettent la formation et l'exécution au quotidien de multiples transactions. Cet aspect collectif est porté à son paroxysme sur les marchés dits "gouvernés par les ordres", à l'instar des marchés français, puisque la confrontation des ordres est assurée principalement de manière globale et anonyme en vue de dégager un prix d'équilibre qui s'impose à tous à un moment donné.
C'est donc de la confrontation globale des ordres par le système de négociation que résulte la formation des opérations de marché. Les dispositifs de compensation multilatérale et de règlement-livraison assurent leur dénouement simplifié et leur sécurité. Toute relation bilatérale entre les intervenants est exclue: il n'y a ni échange des consentements, ni naissance de liens bilatéraux d'obligation.
Chaque position prise par un opérateur reste indépendante de celle des autres, chacun pouvant s'engager - et se désengager - de manière autonome. L'analyse de l'opération de marché, de l'émission de l'ordre à l'exécution des obligations de règlement et de livraison, montre que si elle s'inscrit dans un cadre sous-tendu par des relations contractuelles entre les intervenants dans la chaîne d'intermédiation, compte tenu de la structure pyramidale des mécanismes mis en oeuvre, l'opération de marché n'est pas elle-même un contrat.
La formation de l'opération de marché repose sur la combinaison de manifestations unilatérales de volonté et de mécanismes multilatéraux. Le mécanisme de marché est alimenté par de multiples manifestations unilatérales de volonté auxquelles il prête vie en leur faisant produire des effets de droit. Cela explique la conception objective de l'obligation qui prévaut sur le marché, où seule la prestation due importe.
Ainsi, le mécanisme de marché apparaît très nettement original au regard des modes bilatéraux de négociation, qui se sont développés depuis la suppression du monopole des marchés réglementés et la diversification des modes de négociation résultant de la directive MIF.
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Droit financier
Thierry Bonneau, Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud, Adrien Tehrani, Régis Vabres
- Lgdj
- Precis Domat ; Droit Prive
- 31 Août 2021
- 9782275090405
Les changements terminologiques - on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier - traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d'ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables. Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers.
L'ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (platesformes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d'initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d'une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter l'appréhension de la matière.
L'objectif a été également de donner un grand nombre d'informations et d'exprimer des positions afin que l'ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu'aux étudiants.
L'ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier du règlement (UE) n° 2020/1503 du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, de la directive (UE) 2020/1504 du 20 octobre 2020 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers, du règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et de l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive 2019/2034 du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement. Il tient également compte des textes tirant les conséquences du Brexit et des projets de textes européens concernant le « Digital Finance Package » et des décisions rendues dans l'affaire Veolia/Suez.
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Droit financier
Thierry Bonneau, Anne-Claire Rouaud, Pauline Pailler, Régis Vabres, Adrien Tehrani
- Lgdj
- Precis Domat ; Droit Prive
- 12 Décembre 2017
- 9782275051451
Les changements terminologiques - on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier - traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d'ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables. Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers.
L'ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plates-formes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d'initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse et OPA), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d'une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter l'appréhension de la matière. L'objectif a été également de donner un grand nombre d'informations et d'exprimer des positions afin que l'ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu'aux étudiants.
L'ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier des ordonnances des 22 juin et 4 octobre 2017 qui ont réformé le cadre juridique de la gestion collective ainsi que de l'ordonnance du 10 mai 2017 relative aux émissions obligataires et du règlement prospectus du 14 juin 2017.
